Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet ASA Partners est édité par la société ASA Partners, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Siège social : 20-22 Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, France.
Directeur de la publication : Thierry Fogue, en qualité de Représentant Légal.
Contact email : hello@asa-partners.eu
Téléphone : 07 66 43 55 70
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Siège social : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91731, États-Unis.
Site internet : https://vercel.com
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe conformément aux exigences du RGPD pour assurer la protection et la souveraineté des données traitées.
3. Activité réglementée
ASA Partners est un cabinet de conseil financier spécialisé en fusions-acquisitions (M&A). Bien qu'accompagnant ses clients sur des problématiques d'évaluation et de structuration financière, ASA Partners n'agit ni en qualité d'établissement de crédit ni en tant que prestataire de services d'investissement (PSI) agréé par l'ACPR ou l'AMF pour des activités de courtage nécessitant un tel agrément, et limite ses prestations au conseil aux entreprises.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la structure du site internet ASA Partners, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, algorithmes, outils de diagnostic, logos et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de ASA Partners ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limites de responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés (tels que le Diagnostic IA). Toutefois, les informations et résultats fournis sur ce site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé exhaustif ou un engagement contractuel d'ASA Partners.
La valorisation indicative générée par nos outils ne remplace en aucun cas une analyse financière détaillée et une évaluation réalisée par nos experts. ASA Partners décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations ou outils mis à disposition sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site internet peut proposer des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. ASA Partners ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Par conséquent, ASA Partners ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet ASA Partners est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.